Taxes foncières en Thaïlande

Taxes foncières en Thaïlande

 Photo Taxes foncières en Thaïlande
 JFTB immobilier Thaïlande
Taxes foncières applicables en Thaïlande pour la vente d'Appartements, Villas, Maisons et Terrains

Vous trouverez ci-dessous un résumé des taxes foncières en Thaïlande et de leur calcul. 
 
     Taxes foncières Bien en toute propriété
Bien avec droit au bail
          immeuble          qui paie?
Frais de transfert  2% valeur enregistrée                 -    2% valeur enregistrée

  Vendeur / Acheteur

Enregistrement bail             -                1%                -    Bailleur / locataire
Taxe commerciale        3.3% ou  0                 -
        3.3% ou  0
           Vendeur
Timbre fiscal       0.5% ou  0                0.1%          0.5% ou 0            Vendeur     
Impôt foncier   1%  ou de 5 à 35%                -      1%  ou de 5 à 35%            Vendeur
 

Les taxes foncières et les frais de transfert en Thaïlande sont généralement partagés entre le vendeur et l'acheteur, mais les deux parties doivent en convenir avant la transaction.

Lors de la vente d'une propriété en Thaïlande, il y a 4 taxes principales


1) Les frais de transfert sont basés sur la valeur estimée de la propriété

et frais d'enregistrement pour le droit au bail: calculés sur le montant total du loyer pendant la durée du bail.


2) taxe commerciale

La taxe commerciale est due si la propriété est détenue depuis moins de 5 ans ou si elle a été enregistrée comme résidence principale et si son nom apparaît sur le certificat d’enregistrement du ménage depuis au moins 1 an.


3) timbre fiscal

Le droit de timbre est payé uniquement lorsque le SBT n'est pas applicable et est basé sur la valeur officielle à l'évaluation ou sur le prix contracté, la valeur la plus élevée étant retenue.


4) retenue à la source

Si le vendeur est une entreprise, la taxe sur la vente du bien immobilier est calculée à 1% de la valeur officiellement adoptée ou du prix contracté, le montant le plus élevé étant retenu. Si le vendeur est un particulier, la taxe sur la plus value est basée sur son taux d'imposition marginal


Taxe sur les revenus de location: ils sont applicables au taux de 12,5% sur la valeur locative du bien

 

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