Droit immobilier thaïlandais

Les acheteurs étrangers entendent souvent des affirmations contradictoires concernant l'acquisition de terres en Thaïlande. Certains se voient dire : “ Les étrangers ne peuvent jamais posséder de terres. ” D'autres entendent : “ Il suffit de créer une société thaïlandaise. ” D'autres encore se voient proposer une villa présentée comme étant en “ pleine propriété ”, alors même que l'acheteur étranger ne peut légalement posséder le terrain sur lequel elle est située. La réalité est plus nuancée. L'acquisition de terres par des étrangers en Thaïlande est….

Un bail de type 30+30+30 en Thaïlande ne confère pas à un acquéreur étranger un droit de propriété enregistré de 90 ans. Pour un bail immobilier résidentiel classique, la loi thaïlandaise limite la durée de chaque bail à 30 ans maximum. Une prolongation peut être convenue à l'expiration du bail initial, mais les engagements pris aujourd'hui concernant les années 31 à 90 ne doivent pas être considérés comme si ces 60 années supplémentaires étaient déjà enregistrées.

Pour les acheteurs immobiliers étrangers, comprendre la différence entre la pleine propriété et le bail en Thaïlande est une étape cruciale avant de verser un acompte ou de signer un contrat. La pleine propriété et le bail ne désignent pas simplement deux manières de décrire un même bien. Ils impliquent des droits légaux différents, des échéances différentes et des perspectives de revente potentiellement très différentes. Pour la plupart des investisseurs internationaux….